Mentions légales
Qui édite ByVent, qui en est responsable, et où le service est hébergé.
En vigueur depuis le 10 août 2026
1. Éditeur du service
Le service ByVent, accessible aux adresses byvent.fr et app.byvent.fr, est édité par Alexandre Chouteau-Bila, entrepreneur individuel.
- Éditeur
- Alexandre Chouteau-Bila
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Adresse
- 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
- SIREN
- 949 340 541
- SIRET
- 949 340 541 00034
- Registre
- Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM (immatriculé à l'URSSAF)
- Courriel
- contact@byvent.fr
- Téléphone
- 06 41 46 10 40
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre Chouteau-Bila, en sa qualité d'éditeur du service.
3. Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : les prix annoncés sur ce site sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée. L'éditeur ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
4. Hébergement
Le service repose sur trois hébergeurs distincts, chacun pour un rôle précis.
| Rôle | Hébergeur | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Vitrine et application | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | +1 559 288 7060 |
| API | Railway Corp. | 80 Bay St, San Francisco, CA 94133, États-Unis | Non publié — contact via support@railway.app |
| Base de données | Neon Inc. | 209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis | Non publié — contact via support@neon.tech |
- Rôle
- Vitrine et application
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone
- +1 559 288 7060
- Rôle
- API
- Hébergeur
- Railway Corp.
- Adresse
- 80 Bay St, San Francisco, CA 94133, États-Unis
- Téléphone
- Non publié — contact via support@railway.app
- Rôle
- Base de données
- Hébergeur
- Neon Inc.
- Adresse
- 209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis
- Téléphone
- Non publié — contact via support@neon.tech
Le détail des données concernées, de leur localisation et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel ByVent, sa marque, son identité visuelle, ses textes et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs et les documents qu'ils produisent — devis, factures, fichiers clients — leur appartiennent. L'éditeur n'acquiert aucun droit dessus et n'en fait aucun usage commercial. Ce point est détaillé à l'article correspondant des conditions générales.
6. Signaler un contenu illicite
Les devis, factures et documents diffusés au moyen du service sont rédigés par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. L'éditeur n'en assure ni la rédaction ni le contrôle a priori.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@byvent.fr. Le signalement doit préciser l'adresse du contenu et les motifs pour lesquels il est estimé illicite, afin que l'éditeur puisse en apprécier le caractère manifeste et agir promptement.
7. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative au service, écrivez à contact@byvent.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.