Politique de confidentialité

Cette distinction commande tout le reste de la page, parce que l'interlocuteur n'est pas le même selon les données dont on parle.

Responsable de traitement : Alexandre Chouteau-Bila, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Pour toute question ou demande, écrivez à contact@byvent.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas où l'article 37 du règlement l'impose. L'adresse ci-dessus est le point de contact.

Jeton d'accès

15 minutes.

Session (jeton de renouvellement)

30 jours, remplacé à chaque usage. La ligne précédente est détruite au moment du renouvellement.

Jeton de réinitialisation de mot de passe

30 minutes, à usage unique. Un seul jeton vivant par compte : une nouvelle demande remplace la précédente.

Code de confirmation d'adresse

30 minutes, cinq essais au maximum. La ligne est détruite au cinquième essai infructueux, ou remplacée à la demande suivante.

Compte, documents et données clients

Toute la durée du compte, puis 30 jours après une demande de suppression.

Preuves de signature

Toute la durée du compte. Elles servent la prescription de droit commun, de cinq ans (article 2224 du code civil).

Factures d'abonnement émises par ByVent

Dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Elles sont conservées par Stripe.

Les journaux d'accès au serveur, qui contiennent des adresses IP, sont conservés selon la politique de l'hébergeur, sur une durée courte. Les jetons qui y figureraient sont masqués avant écriture.

• Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale.
• Aucun profilage, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du règlement.
• Aucune revente, location ou cession de données à des tiers.
• Aucune police de caractères, aucune image et aucun script chargés depuis un serveur tiers pendant votre navigation dans l'application — à la seule exception mentionnée à l'article 6.

Le service dépose un seul cookie, nommé byvent_refresh. Il contient le jeton qui maintient votre session, n'est lisible ni par JavaScript ni par un autre site, et expire après 30 jours. Strictement nécessaire au fonctionnement du service, il est dispensé de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Votre navigateur conserve également, dans son stockage local, votre jeton d'accès, un jeton anti-CSRF et vos informations de profil. Ces éléments ne sont transmis à aucun tiers et s'effacent à la déconnexion.

Trois services publics d'aide à la saisie sont interrogés directement par votre navigateur lorsque vous remplissez un champ d'adresse, de commune ou de société. Votre adresse IP et le texte saisi leur parviennent sans passer par nos serveurs.

Ces services sont opérés par l'administration française. Ils sont facultatifs au sens où le service fonctionne si vous saisissez les champs à la main, sans retenir de suggestion.

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de ce qu'exige leur mission.

Plusieurs de ces prestataires sont établis aux États-Unis, et le serveur qui exécute le service y est aujourd'hui hébergé. Des transferts de données hors de l'Union européenne ont donc lieu.

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires qui y sont certifiés, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

La base de données, où les informations sont conservées au repos, est située dans l'Union européenne.

Si vous abonnez votre calendrier — Google Agenda, Apple Calendrier, Outlook — au planning ByVent, ce calendrier vient relire votre planning à intervalles réguliers, de lui-même.

Le flux transmis contient, pour chaque prestation : le nom de votre client, le lieu, l'horaire, le numéro du devis et les notes de vos événements. Ces informations parviennent donc à l'éditeur du calendrier que vous avez choisi.

Cette synchronisation ne se déclenche que si vous l'activez. Vous pouvez la révoquer à tout moment en régénérant l'adresse d'abonnement depuis votre agenda : l'ancienne cesse alors de répondre.

Vos clients n'ont pas de compte. Ils accèdent à leur devis et à leurs factures au moyen d'un lien contenant une adresse aléatoire, difficile à deviner, qui vaut autorisation par elle-même.

Quiconque détient ce lien accède au document, sans mot de passe. C'est ce qui permet à un client de signer sans créer de compte, et c'est pourquoi il vous appartient de ne le transmettre qu'à son destinataire. Ces adresses sont masquées dans nos journaux techniques.

• Les mots de passe sont hachés avec scrypt ; ils ne sont jamais stockés ni transmis en clair.
• Les jetons de session, de réinitialisation et de confirmation sont stockés hachés : une copie de la base ne livre aucun jeton utilisable.
• Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS).
• Les données de chaque entreprise sont cloisonnées : chaque requête est filtrée sur l'entreprise du compte, et une ressource appartenant à un tiers est traitée comme inexistante.
• Les jetons présents dans les adresses sont masqués avant écriture dans les journaux.
• La session est renouvelée par rotation, et toutes les sessions sont révoquées lors d'un changement de mot de passe.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du règlement.

Accès et portabilité (art. 15 et 20)

Depuis votre compte, rubrique « Vos données » : l'export produit une archive complète au format structuré, lisible par machine.

Rectification (art. 16)

Depuis votre compte : profil, entreprise et mentions légales sont modifiables à tout moment.

Effacement (art. 17)

Depuis votre compte, rubrique « Vos données » : la suppression prend effet immédiatement et les données sont effacées après 30 jours.

Opposition et limitation (art. 18 et 21)

Par courriel à contact@byvent.fr.

Il est répondu à toute demande dans un délai d'un mois. Les documents que la loi impose de conserver — factures émises — ne peuvent être effacés avant l'expiration de leur durée légale.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans, l'ouverture d'un compte supposant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en tête de page. Un changement substantiel — nouveau sous-traitant, nouvelle finalité — est notifié par courriel dans les conditions prévues par les conditions générales.